Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation du site

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Informations légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : https://www.quantilia.com

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : contact@quantilia.com

QUANTILIA, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, ayant son siège social sis 71, boulevard de Cimiez, Bâtiment B 06000 NICE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 830 520 201, représentée par son Président, Monsieur Florian GARIVIER

Adresse de courrier électronique : contact@quantilia.com

Directeur de la publication : Madame Laurence FAUCHON

1.3 Conception et réalisation :

Le site est conçu et réalisé par Quantilia SAS.

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Amazon Web Services LLC

P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226

https://aws.amazon.com/fr/

L’éditeur fournit sur le site un accès électronique à des informations, données, statistiques, calculs, outils de construction, pour des indices financiers, des indices de smart beta, des indices de risk premia, des stratégies quantitatives.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services d’abonnement en ligne.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’accès au site est réservé aux personnes qui sont des contreparties éligibles ou des clients professionnels, ayant une expérience professionnelle en investissements financiers

complexes. Si vous n’acceptez pas les conditions générales d’utilisation du site, ou si vous n’êtes pas éligible à l’accès au site, merci de ne pas le consulter ni l’utiliser.

Supplément Union Européenne

Dans l’Union Européenne, l’accès au site n’est ouvert qu’aux clients professionnels et contreparties éligibles tels que définis par la Directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID 2004/39/EC).

Supplément Etats-Unis d’Amérique
Dans les Etats-Unis d’Amérique, l’accès au site est restreint aux grands investisseurs institutionnels (MII) tels que définis dans la Règle 15a-6(b)(4) du Securities Exchange Act. MII inclut (i) un investisseur institutionnel américain qui a, ou a sous gestion, un montant total de plus de 100 millions de dollars américains ; (ii) un conseiller en placement enregistré auprès de la Securities and Exchange Commission au sens de l’US Investment Advisers Act, dont l’actif géré s’élève à plus de 100 millions de dollars américains, ou (iii) toute entité, incluant tout conseiller en placement (enregistré ou non au sens de l’US Investment Advisers Act), qui détient ou contrôle (ou, dans le cas d’un conseiller en placement, a sous gestion) un montant total d’actifs financiers agrégés supérieur à 100 millions de dollars américains.

Article 3 – Propriété Intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou des tiers qui ont accordé une licence à l’éditeur pour la distribution de ces données sur le site (ci-après « le donneur de licence »). Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Aucune offre ni sollicitation – Pas de conseil

Article 5 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; – suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 6 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : – du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

L’éditeur et ses donneurs de licence ne peuvent garantir et ne garantissent pas l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité du contenu disponible par le biais d’un service et ne seront pas responsables envers vous ou quiconque de toute perte ou blessure causées en tout ou partie par l’utilisation d’un service. En aucun cas, l’éditeur ou ses donneurs de licence ne seront responsables envers vous ou envers quiconque des dommages de toute nature (y compris sans limitation, perte de profits ou de données, directs, indirects, spéciaux, accessoires, indirects ou tout autre dommage) découlant de votre utilisation d’un service même après avoir été mis en garde de la possibilité de tels dommages et indépendamment de la cause de l’action. Dans la mesure où une telle exclusion des dommages ne serait pas applicable en vertu de la loi, la responsabilité globale de l’éditeur sera limitée aux frais, le cas échéant, que vous avez payés à l’éditeur pour accéder au service qui a engendré cette responsabilité. Chaque service et tout le contenu du service est fourni « en l’état ».

Article 7 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@quantilia.com.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 – Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l’adresse suivante : QUANTILIA – 71, boulevard de Cimiez, 06000 Nice, France, soit par courriel à l’adresse suivante : contact@quantilia.com.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez ne pas cocher la mention idoine lors de votre inscription.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, veuillez ne pas cocher la mention idoine lors de votre inscription.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Article 9 – Cookies

Le site peut collecter automatiquement tous types d’informations personnalisées qui permettent au site d’identifier ses visiteurs. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 10 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 11 – Inscription

Certaines fonctionnalités du site sont restreintes aux utilisateurs qui se sont inscrit. Pour devenir un utilisateur inscrit, vous devrez créer votre compte d’utilisateur avec un identifiant et un mot de passe (ci-après « identifiants de connexion »). Lors du processus d’inscription, vous êtes tenu de fournir des informations conformes à la vérité (comme votre nom et votre adresse email). Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion contre toute utilisation non autorisée, et vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte. Vous acceptez de nous aviser immédiatement si vous croyez que vos identifiants de connexion ont été ou peuvent être utilisés sans votre permission, afin que les mesures appropriées puissent être prises. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages causés par votre incapacité à protéger vos identifiants de connexion. Pour votre commodité, toutes les informations que vous fournissez à l’éditeur sont soumises à la politique de confidentialité de l’éditeur. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations d’enregistrement via la page des paramètres de votre compte, dans la mesure où cette fonctionnalité est disponible sur le service, ou en contactant le service clientèle par email : contact@quantilia.com.

Article 12 – Frais d’abonnement

L’éditeur facture des frais d’abonnement pour l’accès aux fonctionnalités payantes du service (ci-après « service payant »). Votre accès au service payant sera soumis à votre inscription en tant qu’utilisateur enregistré et à l’acceptation de ces frais. Votre abonnement au service payant continuera conformément au bon de commande signé jusqu’à ce que vous mettiez fin à votre abonnement ou que nous l’annulions. Vous devez nous fournir un mode de paiement

valide et accepté (qui peut être mis à jour de temps en temps, ci-après le « mode de paiement ») pour utiliser le service payant. Vous devez annuler votre abonnement avant l’échéance de renouvellement automatique afin d’éviter la facturation de la période d’abonnement suivante au mode de paiement choisi.

En démarrant votre abonnement au service payant, vous nous autorisez à facturer des frais d’abonnement au mode de paiement choisi, conformément au bon de commande signé par vos soins. Nous nous réservons le droit de modifier le montant de nos frais d’abonnement de temps en temps, mais ces frais ne seront pas augmentés pendant toute période d’abonnement en cours. Nous nous engageons par ailleurs à vous donner un préavis d’un minimum de quatre-vingt-dix (90) jours avant l’échéance de renouvellement. Nous facturerons votre abonnement au début de la période d’abonnement, et à chaque période d’abonnement par la suite, sauf si vous nous informez par écrit, avant l’expiration de la période d’abonnement en cours, que vous ne souhaitez pas renouveler votre abonnement. Un avis écrit doit être donné conformément aux conditions de votre bon de commande signé. Nous facturerons automatiquement votre mode de paiement conformément à la durée d’abonnement indiquée sur le bon de commande. Dans le cas d’abonnement mensuel, les acomptes sur l’abonnement sont intégralement gagnés chaque mois lors du paiement. Nous nous réservons le droit de modifier le moment de notre facturation.

Les paiements sont non remboursables. Cependant, à la suite de toute annulation de votre part pendant une période d’abonnement, vous continuerez à avoir accès au service payant applicable jusqu’à la fin de cette période d’abonnement. Si vous annulez au cours d’une période annuelle d’abonnement, vous demeurerez responsable du paiement de toute partie impayée des frais d’abonnement annuels. A tout moment, et pour quelque raison que ce soir, nous pouvons décider d’offrir un remboursement, une remise ou toute autre contrepartie à certains ou à tous nos abonnés (ci-après les « crédits »). Le montant et la forme de ces crédits, ainsi que la décision de les fournir, sont à la seule et absolue discrétion de l’éditeur. La fourniture de crédits dans un cas ne vous donne pas droit à des crédits dans le futur ou pour des instances similaires, et n’oblige pas l’éditeur à fournir des crédits dans le futur, en aucune circonstance.

L’éditeur vous octroie une licence personnelle, mondiale, libre de droits, non cessible et non exclusive pour utiliser le logiciel et le site qui vous sont fournis dans les cadre des services. Cette licence a pour seul but de vous permettre d’utiliser et de profiter des avantages des services fournis par l’éditeur de la manière permise par les présentes conditions générales d’utilisation.

Article 13 – Confidentialité

Les conditions du bon de commande signé conclu entre vous et l’éditeur sont confidentielles et ne seront divulguées à aucune des parties non incluses dans les termes de cet accord. Sauf stipulation contraire dans la section copyright et limites d’utilisation des présentes conditions générales d’utilisation, le service lui-même et tout contenu fourni sont confidentiels. Vous acceptez de ne pas reproduire, retransmettre, distribuer, diffuser, vendre, publier ou partager les informations sur votre utilisation ou dérivées de votre utilisation et de votre accès au site. L’éditeur traitera toutes les données exclusives que vous utilisez ou fournissez en rapport avec le service comme confidentielles.

Article 14 – Résiliation

L’éditeur ou vous pouvez résilier votre accès au service et service payant à tout moment. Sans aucune limitation de ce qui précède, l’éditeur a le droit de résilier votre accès au service sans préavis dans le cas d’une conduite de votre part que l’éditeur, à sa seule discrétion, considère comme inacceptable, ou si vous enfreignez une quelconque clause de ces conditions générales d’utilisation, ou le contrat d’abonnement au service payant.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux compétents du lieu du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@quantilia.com.